Lois et règlements

2013, ch. 5 - Loi sur le Conseil sur la recherche et l’innovation du Nouveau-Brunswick

Texte intégral
Rémunération et dépenses
6(1)Le lieutenant-gouverneur en conseil peut fixer la rémunération des membres du Conseil mentionnés à l’alinéa 3(1)j).
6(2)Les membres du Conseil ont droit au remboursement des dépenses d’hébergement, de repas et de déplacement qu’ils engagent de façon raisonnable dans le cadre de leurs fonctions au sein du Conseil en conformité avec la directive sur les déplacements qu’établit le Conseil du Trésor, ensemble ses modifications.
2016, ch. 37, art. 125
Rémunération et dépenses
6(1)Le lieutenant-gouverneur en conseil peut fixer la rémunération des membres du Conseil mentionnés à l’alinéa 3(1)j).
6(2)Les membres du Conseil ont droit au remboursement des dépenses d’hébergement, de repas et de déplacement qu’ils engagent de façon raisonnable dans le cadre de leurs fonctions au sein du Conseil en conformité avec la directive sur les déplacements qu’établit le Conseil de gestion, ensemble ses modifications.